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1. Objet

Hotels Andorrans, S.A.U. possédant le NIF A-700666-P vous informe que l'entreprise est une société inscrite au registre du commerce de Andorra, domiciliée à Passatge Antònia Font Caminal, 1, despatx 502 - Escaldes-Engordany, Andorra - AD698, (ci-après Hotansa).

Vous pouvez nous contacter au numéro de tél. (+376) 875 540 et par e-mail info@hotansa.ad

L'activité de commerce susmentionnée est propriétaire du nom de domaine hotansa.com et du site Web accessible via ledit nom de domaine : hotansa.com

2. Conditions d'utilisation

Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont ici utilisés pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à ce site Web.

Hotansa met à votre disposition via hotansa.com des informations et des services liés à nos hôtels comme les réservations de chambres en ligne, service de pré-réservation, localisateur d'hôtels, localisateur par prix, pré-réservation de salles de réunion et de conventions, service client et recrutement. (Ci-après "les services").

L'utilisation du site Web et/ou de ses services, impliquera l'acceptation sans réserve, et la validité, de toutes et de chacune des Conditions Générales recueillies dans la dernière version mise à jour de ces règles d'utilisation, de sorte que l'utilisateur devra être conscient de l'importance de les lire à chaque fois qu'il visite notre site Web. L'accès et/ou l'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (à partir de maintenant à l'utilisateur) sur hotansa.com, peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces règles d'utilisation, de sorte que l'utilisateur, avant d'y accéder et/ou d'utiliser lesdits services et contenus, doit lire et accepter lesdites conditions.

2.1 L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web hotansa.com et les services qui y sont mis à sa disposition, en conformité avec la loi, la morale, les bonnes m?urs et l'ordre public, ainsi qu'avec les dispositions dans les présentes règles d'utilisation. En conséquence, vous êtes tenu de ne pas utiliser le site Web hotansa.com ou les services à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui a été établi dans les présentes règles d'utilisation, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui, de toute manière, puisse endommager la page hotansa.com et/ou son image, empêcher son utilisation normale, ou des services qui y sont accessibles, par les autres utilisateurs.

2.2 Hotansa pourra, pour une plus grande flexibilité au niveau du fonctionnement de hotansa.com et pour le bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel du présent site Web, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation des services de hotansa.com. Les utilisateurs pourront de la même manière, afin d'améliorer le service et d'établir un bon niveau de qualité, objectif ultime de Hotansa, suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables du site Web via l'e-mail info@hotansa.ad

2.3 Les utilisateurs de hotansa.com devront respecter toutes les instructions dûment autorisées qui sont envoyées via e-mail, hotansa.com ou, Hotansa ou son personnel.

3. Communications Commerciales Électroniques

Chez Hotansa, nous suivons une politique de "permission marketing" et c'est la raison pour laquelle nous demandons votre consentement concernant les Communications Commerciales que nous pourrions vous envoyer via e-mail. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront utilisées pour faire lesdites communications commerciales concernant nos services qui pourraient vous intéresser, c'est la raison pour laquelle vous donnez votre consentement pour l'envoi de communications commerciales électroniques (E-mail, SMS, etc.) pour l'ensemble des produits et services que nous offrons ainsi que d'autres concernant les secteurs hôtelier, de voyages, de la gastronomie et de loisirs. Nous vous informons également que les données personnelles que vous nous fournissez pourront être cédées, aux fins susmentionnées, aux entreprises du Groupe Hotansa auxquelles nous sommes associés.

Toutes les entreprises du Groupe Hotansa et associés sont référencés sur le lien suivant

Tout cela sans porter préjudice au droit que vous avez de résilier, à tout moment, le consentement donné pour recevoir des communications commerciales, en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'e-mail suivant info@hotansa.ad.

4. Motifs d'exclusion

Hotansa se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'un des cas suivants. Pour le non-respect de l'une des conditions générales d'utilisation établies dans le présent document. Pour le non-respect des lois, de la morale et de l'ordre public et d'une manière spéciale, et à titre d'exemple, mais non limité à, l'utilisation de notre site Web ou de nos services ne doit pas inclure (i) du matériel qui viole les droits d'auteur non dûment autorisés, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) matériel offensif ou qui porte atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) matériel qui fait l'apologie du terrorisme, le racisme, ou tout autre comportement discriminatoire pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, d'invalidité ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) matériel qui porte atteinte à la jeunesse et à l'enfance, en particulier à caractère pornographique, notamment qui porte atteinte aux mineurs, (v) matériels menaçants, diffamatoires ou qui incitent à la violence.

Hotansa procédera à l'interruption du service dès qu'il aura connaissance de l'existence d'une activité illicite ou d'une atteinte à des biens ou à des droits de tiers.

L'exclusion de l'utilisateur ne signifiera pas la renonciation de Hotansa de réaliser les actions légales correspondantes ou les indemnités prévues par la loi.

5. Droit de Modification des Conditions d'Utilisation

Hotansa se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, l'un des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, dans les termes et conditions qu'il juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications effectuées sur le site Web hotansa.com

6. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

Toutes les informations contenues dans hotansa.com, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par les droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Hotansa ou à ses concédants. Les internautes qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les informations qu'il contient et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. La distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée sur hotansa.com, sans préjudice des présentes conditions d'utilisation, est interdite sans autorisation préalable de Hotansa.

L'utilisateur devra utiliser le contenu et les informations collectées sur hotansa.com, avec diligence, correctement et légalement, et plus concrètement, uniquement pour un usage personnel et non commercial, quand le contenu ou toute mention de source, copyright et toutes autres données identifiant les droits de Hotansa ou de tiers n'est pas éliminé ou modifié, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu de l'information publiée sur hotansa.com sans l'autorisation préalable par écrit de Hotansa est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse e-mail info@hotansa.ad

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus existants sur hotansa.com a été introduit dans celui-ci avec violation du droit d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle, veuillez informer LETITULAIREDUDIMAINE de ladite circonstance, en envoyant une notification à l'adresse e-mail info@hotansa.ad, comprenant au moins les points suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail du plaignant. b) Les données du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés. c) Indication du contenu violé et de l'emplacement sur la page hotansa.com d) Déclaration que l'introduction du contenu a été introduite sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Sans porter préjudice aux dispositions signalées dans les paragraphes précédents, Hotansa se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la législation en vigueur concernant la publicité et les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

7. Hyperliens

7.1 Dans le cas où hotansa.com se réfère à des liens vers des publicités ou des sites Web de tiers, Hotansa ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n'approuve et n'offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autres type de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Hotansa ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu dudit/desdits sites Web, étant de la responsabilité exclusive de la tierce partie, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L'existence d'un hyperlien n'implique aucune relation entre Hotansa et le propriétaire du site Web sur lequel celui-ci est établi.

7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes ayant l'intention d'établir un hyperlien avec le site Web hotansa.com, devront garantir que l'hyperlien ne permet que l'accès aux pages ou services de la page hotansa.com, mais ne fait pas, de manière énonciative et non limitative, de reproduction de contenus, deep-liens, browsers, de déclarations inexactes ou incorrectes concernant le contenu ou le site Web de hotansa.com. À l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantira que le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d'enseignes, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre signe distinctif appartenant à Hotansa.

8. Exclusion de garanties et responsabilité

8.1 Hotansa ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ni des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou pertes de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. Cependant, il s'efforcera de faciliter, dans la limite de ses possibilités, l'assistance technique à la personne concernée.

Hotansa ne sera pas responsable de l'interruption du service, de la suspension, du dysfonctionnement temporaire du serveur ou de la fin des informations ou services ou des possibles omissions, pertes d'informations, données, configurations, accès non autorisé ou vulnérabilité de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou des omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Hotansa.

8.2 Hotansa ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable l'absence de virus ou d'éléments dans le contenu, ce qui peut entraîner des modifications dans le software ou le hardware des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, de sorte qu'il ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler.

8.3 Hotansa ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n'approuve et n'offre pas les services, contenus, données, fichiers, produits et autre type de matériel existant sur la page ou Sites web de tiers, de sorte que Hotansa ne répondra, en aucun cas, à la légalité du contenu de leur/s site/s Web, étant de la responsabilité exclusive des tiers, à titre énonciatif et non limitatif, de respecter la légalité, la morale, les bonnes coutumes et l'ordre public, du contenu, ainsi que ceux qui ne portent pas atteinte à tout droit des tiers. Hotansa ne sera pas responsable de l'information que nous pouvons envoyer s'il n'est pas de notre connaissance réelle que l'activité ou l'information que nous envoyons est illégale ou endommage des biens ou des droits de tiers. On comprendra qu'il y a une "connaissance réelle" lorsqu'un organisme compétent a déclaré l'illégalité des données, en ordonnant son retrait ou qu'il bloque l'accès à celles-ci, ou s'il a été déclaré l'existence de la lésion et que Hotansa connaissait la résolution correspondante.

8.4 Hotansa ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas, ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur par des tiers hébergés en-dehors de hotansa.com, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou pertes de toute nature que Hotansa peut subir en conséquence du non-respect de la part de l'utilisateur, de la loi ou l'une des conditions générales contenues dans le présent accord.

9. Sauvegarde des Conditions d'utilisation

Si l'une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation a été déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions sera maintenu dans les termes convenus. Hotansa s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention initialement suivie par les parties.

10. Politique de Protection des données personnelles

Hotansa a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) concernant les données que vous fournissez librement et volontairement sur notre site Web.

11. Loi applicable et juridiction

L'application et l'interprétation de ces conditions générales sont régies par la législation en vigueur dans la Principauté d’Andorre. En cas de divergence dans l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces conditions, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la Principauté d'Andorre.

12. Plaintes et Réclamations

Pour toute plainte ou réclamation relative à l'utilisation du site et / ou de ses services, ainsi que les services proposés par HOTANSA, vous pouvez contacter le service clientèle avec des sections des données de contact fournies par le principe de ces Conditions.

Pour votre réclamation, vous pouvez utiliser le formulaire joint aux présentes conditions générales ou rédiger le document que vous jugez approprié en utilisant autant de feuilles que nécessaire. Téléchargez-le ici.

Le délai de livraison maximum pour votre réclamation sera de 30 jours à compter du lendemain du jour où la réclamation a été remplie.

Après cette période, si la réclamation n'a pas encore été résolue, la même réclamation sera réputée rejetée pour tous les effets appropriés.

Tout cela, conformément à ce qui est convenu dans le Décret Législatif Royal 1/2007, le 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires

13. Clause de dépôt de garantie

Lors de l'enregistrement, le personnel de la réception demandera au client de présenter une carte de crédit de sa propriété, tout comme une garantie pour tout incident pouvant survenir pendant le séjour à l'hôtel choisi.

Toute utilisation de ces données est réglementée par la protection indiquée dans la section politique de Confidentialité présente sur le site dans tous les hôtels du Groupe Hotansa.

De manière subsidiaire, et pour les clients qui ne peuvent ou ne souhaitent pas présenter une carte de crédit de leur propriété, un dépôt peut être effectué pour le montant équivalent pour chaque nuit réservée. Ce dépôt sera entièrement remboursé au moment du départ une fois l'absence de tout type d'incident a été vérifiée.

14. Liste des entreprises associées à Hotansa:

Sagatu Asociados Comercial Hotelera SL

Inversiones Narón 2003, S.L.

Politique de Protection des Donées

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du Traitement	Données	Raison Sociale : Hotels Andorrans, S.A.U. NIF : A-700666-P Domicile : Passatge Antònia Font Caminal, 1, despatx 502 - Escaldes-Engordany, Andorra - AD698 E-mail : info@hotansa.ad
Objectifs et Traitement	Légitimité	Le traitement des données est légitimé selon la RGPD (UE) 2016/679 car elles sont nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle, pour la formalisation de la réservation de services et/ou de produits de Hotansa. Dans le cas où vous autorisiez Hotansa à envoyer des communications commerciales promotionnelles de manière électronique, la base de légitimité sera le consentement de l'utilisateur. Consentement de l'utilisateur.
Objectifs et Traitement	Objectifs	La collecte et le traitement de vos données personnelles via les formulaires d'inscription a pour objectif de permettre la gestion de la relation commerciale, comptable et administrative des clients dans tout ce qui concerne les services et hébergement dans nos hôtels. D'autre part, l'utilisateur pourra autoriser Hotansa du traitement de ses données à des fins promotionnelles et de marketing, comprenant l'envoi de communications commerciales électroniques pour l'ensemble des produits et services offerts par l'hôtel et par les autres entreprises du GROUPE HOTANSA.
Conservation des données		Vos données seront conservées pendant la validité de la relation administrative et/ou commerciale de l'intéressé avec Hotansa, plus la durée déterminée par la législation spécifique dans laquelle ces données peuvent être requises. Dans le cas où l'utilisateur exerce ses droits de suppression et d'opposition, ses données seront bloquées et postérieurement détruites de manière confidentielle.
Destinataires des données		Les destinataires de l'information sont les tiers chargés du traitement qui fournissent leurs services à Hotansa, avec qui un accord a été signé qui garantit le respect du RGPD et des mesures de sécurité appropriées. Vos données peuvent être cédées à SAGATU ASOCIADOS COMERCIAL HOTELERA, S.L. et aux autres entreprises et hôtels du GROUPE SERCOTEL pour la bonne prestation de services et/ou produits demandées. Conformément à la législation en vigueur, vos données de réservation sont cédées aux Forces et Corps de Sécurité de l'État.
Transfert International de données		Aucun transferts internationaux de données n'est prévu de la part de Hotansa
Derechos	À tout moment, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, de portabilité et de limitation de traitement, collectés dans RGPD (EU) 2016/679, en vous rendant à l'adresse ci-dessus indiquée ou par e-mail à info@hotansa.ad La demande doit spécifier lequel de ces droits vous voulez faire valoir et doit être accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou document d'identification équivalent.
Derechos	Possibilité de Réclamation	Si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits ou la manière dont le faire, vous pourrez faire une réclamation auprès de l'Agence de Protection des Données de Andorra.

Dans le cas où notre politique de protection des données devrait changer à la suite de changements législatifs ou de critères émanant de l'Agence de Protection des Données, vous serez dûment informé de toute modification qui pourrait être nécessaire conformément à la loi.

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